Conditions Générales d'Utilisation

XYRA est une plateforme sociale et de diffusion en direct permettant aux utilisateurs de :

• découvrir des créateurs
• regarder des diffusions en direct
• participer à des interactions publiques ou privées
• communiquer par messages, audio ou vidéo
• participer à des événements et expériences Premium
• acheter des contenus numériques proposés par les créateurs
• acheter et utiliser des Coins
• envoyer des cadeaux virtuels
• soutenir financièrement des créateurs
• et, lorsque la fonctionnalité est disponible, permettre aux créateurs de monétiser leur audience

XYRA fournit l’infrastructure technologique permettant ces interactions.

Les créateurs sont responsables des contenus qu’ils diffusent ou proposent sur la plateforme.

Les Services XYRA sont exclusivement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou ayant atteint l'âge légal requis dans leur juridiction lorsque celui-ci est supérieur.

En utilisant XYRA, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez au moins 18 ans
• vous avez la capacité juridique de conclure un contrat
• les informations fournies lors de votre inscription sont exactes
• vous utilisez XYRA conformément aux lois applicables
• vous n'utilisez pas les Services pour une activité illégale

XYRA peut demander une vérification d'âge ou d'identité lorsque cela est nécessaire.

XYRA peut suspendre ou supprimer immédiatement un compte lorsqu'il existe des raisons de croire que l'utilisateur est mineur ou a fourni de fausses informations.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous pouvez être amené à fournir :

• nom ou pseudonyme
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• date de naissance
• informations de paiement
• informations d'identification
• et toute autre information nécessaire à la sécurité ou à la conformité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous ne devez pas :

• vendre votre compte
• transférer votre compte à une autre personne
• permettre à une autre personne d’utiliser votre compte
• créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de XYRA
• utiliser l'identité d'une autre personne

Vous devez immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

XYRA permet aux créateurs de diffuser du contenu audiovisuel en direct. Les diffusions peuvent être disponibles sous différentes formes.

Diffusion publique

Une diffusion publique peut être accessible à une partie ou à l'ensemble de la communauté XYRA. Les diffusions publiques doivent respecter les standards de contenu général de XYRA.

La nudité explicite, les actes sexuels explicites et les contenus interdits par les Règles de la communauté ne sont pas autorisés dans les diffusions publiques.

Diffusion Premium

Certaines diffusions peuvent nécessiter l'utilisation de Coins, un abonnement ou une autre forme d'accès payant. Les conditions d'accès et le prix sont affichés avant l'achat.

Diffusion privée

XYRA peut proposer des interactions privées ou à accès restreint entre un créateur et un ou plusieurs utilisateurs. Les fonctionnalités privées peuvent inclure :

• appels vidéo
• appels audio
• conversations privées
• diffusions privées
• partage de contenus
• expériences personnalisées
• et autres fonctionnalités proposées par XYRA

L'accès privé ne dispense pas les utilisateurs du respect des présentes Conditions. Certains contenus peuvent être soumis à des règles spécifiques, à une vérification d'âge ou à des restrictions géographiques.

Les créateurs peuvent publier ou transmettre :

• vidéos
• photos
• audio
• diffusions en direct
• messages
• contenus numériques
• publications
• et autres contenus autorisés

Chaque créateur est responsable de son contenu. En publiant un contenu sur XYRA, le créateur garantit qu’il :

• possède les droits nécessaires
• dispose des autorisations nécessaires des personnes représentées
• ne viole aucun droit d'auteur
• ne viole aucun droit à l'image
• ne viole aucune loi applicable
• ne contient pas de contenu interdit

Certains contenus ou interactions peuvent être disponibles uniquement dans des espaces privés, Premium ou à accès restreint.

L'accès restreint ne signifie pas que le contenu est exempt des règles de XYRA. XYRA peut appliquer des règles différentes selon :

• le type de diffusion
• le niveau d'accès
• la juridiction
• l'âge de l'utilisateur
• la nature du contenu
• les exigences légales
• les exigences de ses prestataires de paiement ou partenaires technologiques

XYRA peut limiter, supprimer ou suspendre tout contenu ou interaction qui présente un risque juridique, de sécurité, de fraude ou de conformité.

Il est strictement interdit de publier, diffuser, vendre, demander ou partager sur XYRA :

Mineurs

Tout contenu impliquant :

• une personne mineure
• la sexualisation d'un mineur
• l'exploitation sexuelle d'un mineur
• ou la représentation sexualisée d'une personne présentée comme mineure

Cette interdiction est absolue.

Exploitation et violence

• exploitation sexuelle
• traite des êtres humains
• contenu non consensuel
• violence sexuelle
• coercition
• extorsion sexuelle
• contenu obtenu par piratage ou vol
• menaces
• chantage

Activités illégales

• prostitution ou sollicitation de services sexuels illégaux
• vente de drogues
• activités criminelles
• blanchiment d'argent
• fraude
• usurpation d'identité
• escroquerie
• financement d'activités illégales

Contenu trompeur ou frauduleux

• manipuler les paiements
• générer artificiellement des Coins
• utiliser des cartes volées
• effectuer des transactions frauduleuses
• exploiter des bugs
• contourner les systèmes de sécurité
• créer de faux comptes dans le but de générer des revenus artificiels

XYRA utilise des systèmes de modération automatisés et humains. Ces systèmes peuvent analyser :

• les diffusions
• les images
• les vidéos
• les messages
• les profils
• les transactions
• les signalements

XYRA se réserve le droit de :

• retirer un contenu
• limiter sa visibilité
• interrompre une diffusion
• suspendre une fonctionnalité
• suspendre un compte
• fermer définitivement un compte
• retenir temporairement certains paiements lorsqu'une vérification est nécessaire

La modération peut intervenir avant, pendant ou après la publication d'un contenu.

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement qu'ils estiment contraire :

• aux présentes Conditions
• aux Règles de la communauté
• à la loi
• ou aux règles de sécurité de XYRA

XYRA examine les signalements selon ses procédures internes et peut prendre toute mesure qu'elle estime appropriée.

XYRA peut proposer une monnaie virtuelle appelée Coins. Les Coins peuvent être utilisés pour :

• envoyer des cadeaux virtuels
• accéder à certaines fonctionnalités
• participer à certaines expériences
• accéder à des contenus payants
• utiliser certaines fonctionnalités privées

Les Coins :

• ne constituent pas une monnaie légale
• ne constituent pas un dépôt bancaire
• ne constituent pas un actif financier
• ne peuvent pas être transférés librement entre utilisateurs sauf lorsque XYRA le permet expressément
• ne peuvent pas être convertis en argent par les utilisateurs ordinaires

Les prix et quantités de Coins sont affichés avant l'achat.

Les utilisateurs peuvent envoyer des cadeaux virtuels aux créateurs. Les cadeaux virtuels constituent des éléments numériques de la plateforme.

Ils ne constituent pas nécessairement un transfert direct d'argent entre l'utilisateur et le créateur.

Les conditions de conversion en revenus pour les créateurs sont déterminées par XYRA et peuvent être modifiées conformément aux règles applicables.

Les créateurs éligibles peuvent recevoir une rémunération correspondant aux revenus générés par leurs activités sur XYRA. Les revenus peuvent provenir notamment :

• des cadeaux
• des contenus numériques
• des interactions payantes
• des abonnements
• des diffusions Premium
• d'autres fonctionnalités de monétisation

XYRA peut appliquer des commissions, frais ou pourcentages de partage des revenus.

Les conditions financières applicables au créateur sont affichées dans son espace créateur ou dans son accord spécifique avec XYRA.

Avant d'autoriser un retrait, XYRA peut demander :

• une pièce d'identité
• une preuve d'adresse
• des informations fiscales
• des informations bancaires
• des informations relatives au bénéficiaire effectif
• tout autre document nécessaire à la conformité

XYRA peut utiliser des prestataires tiers spécialisés dans :

• la vérification d'identité
• la vérification d'âge
• la prévention de la fraude
• la lutte contre le blanchiment
• la conformité financière

Un retrait peut être temporairement suspendu lorsqu'une vérification est en cours.

Les paiements effectués sur XYRA peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.

XYRA ne conserve pas nécessairement directement les données complètes des cartes bancaires.

Les utilisateurs doivent fournir des informations de paiement exactes. Toute utilisation d’une carte bancaire sans autorisation est interdite.

XYRA peut refuser ou annuler une transaction lorsqu'elle présente un risque de fraude ou de violation des présentes Conditions.

Les achats numériques peuvent être soumis à des règles de remboursement spécifiques.

En fonction de la nature du produit ou service, certains achats peuvent être non remboursables une fois :

• le contenu numérique livré
• le service commencé
• l'accès accordé
• ou les Coins utilisés

Les règles détaillées sont présentées dans la Politique de remboursement de XYRA.

Les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la loi applicable ne sont pas affectés.

XYRA et ses concédants détiennent tous les droits relatifs :

• au nom XYRA
• aux logos
• au design
• au logiciel
• au code
• à l'interface
• aux marques
• aux éléments graphiques
• aux fonctionnalités de la plateforme

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite.

En publiant un contenu sur XYRA, vous accordez à XYRA une licence limitée permettant :

• l'hébergement
• le stockage
• la transmission
• l'affichage
• la distribution technique
• la modération
• la promotion de la plateforme
• et l'exploitation nécessaire au fonctionnement des Services

Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu au profit de XYRA.

Le créateur conserve ses droits de propriété intellectuelle, sous réserve des droits accordés à XYRA par les présentes Conditions.

Tout créateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser l'image, la voix et les contenus des personnes apparaissant dans ses publications.

Il est interdit de publier un contenu représentant une personne sans son consentement lorsque celui-ci est requis par la loi.

XYRA respecte les droits de propriété intellectuelle.

Si vous estimez qu'un contenu présent sur XYRA porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez contacter notre service juridique : [email protected]

Les notifications doivent contenir les informations nécessaires permettant d’identifier le contenu concerné et le titulaire des droits.

XYRA peut supprimer ou désactiver l'accès à un contenu faisant l'objet d'une notification valide.

Il est interdit de :

• pirater XYRA
• contourner les systèmes de sécurité
• utiliser des bots non autorisés
• scraper massivement la plateforme
• manipuler les classements
• manipuler les Coins
• créer des transactions artificielles
• utiliser des cartes bancaires volées
• harceler d'autres utilisateurs
• menacer un créateur
• diffuser des informations privées
• usurper une identité
• contourner une suspension

XYRA peut suspendre ou fermer un compte lorsque l'utilisateur :

• viole les présentes Conditions
• fournit de fausses informations
• présente un risque de fraude
• utilise un moyen de paiement frauduleux
• publie du contenu interdit
• met en danger d'autres utilisateurs
• ou utilise les Services à des fins illégales

Dans certaines circonstances, XYRA peut suspendre temporairement les fonds associés à un compte pendant une enquête ou une procédure de conformité, sous réserve de la loi applicable.

XYRA encourage les utilisateurs à :

• ne jamais partager leurs informations bancaires avec un autre utilisateur
• ne jamais envoyer d'argent en dehors des systèmes officiels
• ne jamais partager leurs mots de passe
• signaler immédiatement les comportements suspects
• utiliser les outils de signalement disponibles

XYRA ne garantit pas que tous les utilisateurs fourniront des informations exactes ou adopteront un comportement conforme aux règles.

XYRA peut utiliser des services tiers pour :

• paiements
• hébergement
• vérification d'identité
• vérification d'âge
• analyse antifraude
• communication
• publicité
• stockage
• statistiques

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

XYRA s'efforce de maintenir les Services disponibles, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison :

• de maintenance
• de problèmes techniques
• de cyberattaques
• de pannes
• de problèmes de réseau
• de décisions réglementaires
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de XYRA

Dans la mesure permise par la loi applicable, XYRA ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

• du comportement des utilisateurs
• du contenu publié par les créateurs
• d'une interruption du service
• d'une perte de contenu
• d'une fraude commise par un utilisateur
• d'une utilisation non autorisée d'un compte
• ou d'événements indépendants de la volonté de XYRA

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

XYRA peut modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités. Nous pouvons également modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire.

La date de dernière modification sera indiquée en haut du document.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue une acceptation de celles-ci dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez cesser d'utiliser XYRA à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines obligations peuvent continuer à produire leurs effets après la fermeture du compte, notamment celles relatives :

• aux paiements
• aux litiges
• à la propriété intellectuelle
• aux contenus
• à la responsabilité
• à la confidentialité

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis, sauf lorsque la loi impérative de la juridiction de résidence de l'utilisateur prévoit autrement.

Les droits obligatoires accordés aux consommateurs par leur législation locale restent applicables lorsque la loi l'exige.

Dans la mesure permise par la loi, tout différend relatif aux Services ou aux présentes Conditions peut être soumis à une procédure d’arbitrage individuel.

Les utilisateurs renoncent, dans la mesure permise par la loi, à participer à des actions collectives concernant les litiges couverts par cette clause.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de XYRA.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que certaines données peuvent être traitées par XYRA et ses prestataires afin notamment de :

• fournir les Services
• sécuriser les comptes
• prévenir la fraude
• effectuer les vérifications d'identité et d'âge
• traiter les paiements
• respecter les obligations légales

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

XYRA L.L.C. — New Mexico, United States

• Aide générale : [email protected]
• Comptes utilisateurs : [email protected]
• Paiements et retraits : [email protected]
• Signalements : [email protected]
• Abus et fraude : [email protected]
• Questions juridiques : [email protected]
• Copyright / DMCA : [email protected]
• Sécurité : [email protected]
• Modération : [email protected]